Politique de confidentialité

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour le Cours Le Lys. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

En utilisant notre site web ou en nous communiquant vos données, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Association Educative Bourguignonne
Hameau de Domois, 17 rue de la Croix Molphey, 21600 Fénay, France
contact : contact@college-lelys.fr

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon vos interactions avec notre établissement :

2.1. Données collectées via le formulaire de contact

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Objet et contenu du message

2.2. Données collectées via le formulaire de don

Nom, prénom
Adresse postale complète
Adresse email
Montant du don
Mode de paiement

2.3. Données collectées via l’inscription à la newsletter

Adresse email

2.4. Données de navigation

Adresse IP
Type et version du navigateur
Pages visitées et durée de consultation
Données techniques collectées via des cookies (voir notre politique cookies)

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact : répondre à vos questions et demandes d’information
Traitement des dons : gérer vos contributions financières et vous délivrer des reçus fiscaux
Envoi de la newsletter : vous tenir informé de nos actualités, événements et projets pédagogiques
Gestion des inscriptions : traiter les demandes d’admission des élèves
Amélioration de notre site : analyser l’utilisation du site pour améliorer votre expérience utilisateur
Obligations légales : respecter nos obligations comptables, fiscales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Consentement : pour l’envoi de la newsletter et l’utilisation de cookies non essentiels
Exécution d’un contrat : pour le traitement des inscriptions et des dons
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et répondre à vos demandes de contact
Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et comptables

5. Partage et destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

Personnel autorisé de l’école : uniquement les collaborateurs habilités dans le cadre de leurs fonctions
Prestataires de services : hébergeur web, services de paiement sécurisé, services d’envoi de newsletter (sous engagement de confidentialité)
Autorités compétentes : en cas d’obligation légale (administration fiscale, inspection académique, etc.)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Demandes de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
Données de don : 10 ans (obligation fiscale)
Newsletter : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après la dernière interaction
Données de navigation : 13 mois maximum
Dossiers d’inscription : durée de scolarité + 5 ans

À l’issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

L’accès non autorisé
La perte, l’altération ou la divulgation
Toute autre forme de traitement illicite

Ces mesures incluent notamment :

Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
Accès restreint aux données (gestion des droits d’accès)
Sauvegardes régulières
Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement
Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.

9. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@college-lelys.fr

Par courrier : Association Educative Bourguignonne, Hameau de Domois, 17 rue de la Croix Molphey, 21600 Fénay, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre politique cookies (disponible prochainement).

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :

Association Educative Bourguignonne
Hameau de Domois, 17 rue de la Croix Molphey, 21600 Fénay, France
Email : contact@college-lelys.fr

Dernière mise à jour : 01/06/2026